Conditions générales

Conditions d'utilisation et de vente — dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site Moxxa et à l'achat de ses services payants. Créer un compte ou passer une commande vaut acceptation de ces conditions.

1. Qui propose le service

Moxxa est édité par Mohand Amini (EI), AM-Xpert digital service, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Dans ce document, « nous » désigne l'éditeur et « vous » la personne qui utilise le site.

2. À qui il s'adresse

Le service s'adresse aux professionnels — entreprises, indépendants, associations — qui souhaitent faire connaître leur activité. En créant un compte ou en passant commande, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle et avoir le pouvoir d'engager l'entreprise que vous présentez.

3. Votre compte

La création d'un compte est gratuite. Elle demande un nom, une adresse email valide — que vous confirmez par un lien reçu par email —, un identifiant et un mot de passe.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Vous pouvez à tout moment changer de mot de passe et fermer vos sessions ouvertes depuis votre espace.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, vous-même, depuis la page « Mon profil » de votre espace. La suppression est immédiate et définitive ; elle met fin aux accès payants en cours.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé de façon frauduleuse, abusive ou contraire à ces conditions.

4. Ce que propose le compte gratuit

Le compte gratuit donne accès à une liste d'annuaires en ligne sélectionnés par nos soins, avec pour chacun un lien vers sa page d'inscription, et à un tableau de bord pour suivre votre progression : vous marquez vous-même les annuaires sur lesquels vous avez inscrit votre entreprise. La liste compte vingt-sept annuaires à la date de ces conditions ; elle peut évoluer.

Votre fiche publique. Le compte gratuit vous permet aussi de publier une page de votre entreprise sur le site (nom, métier, présentation, ville, et si vous le souhaitez adresse, téléphone et site web), listée dans l'annuaire du site et proposée aux moteurs de recherche. Une seule fiche par compte, pour votre propre entreprise ou celle que vous êtes habilité à représenter. Vous répondez de l'exactitude et de la licéité de ce que vous publiez : pas de contenu trompeur, illicite, hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous ne vérifions pas les fiches et pouvons retirer de la vue publique celle qui ne respecte pas ces règles ; vous la retrouvez alors en brouillon dans votre espace. Vous pouvez la dépublier ou la supprimer à tout moment. Nous ne garantissons ni son indexation par les moteurs de recherche, ni une position, ni un nombre de visites. Pour les membres Premium, le lien vers le site de l'entreprise est suivi par les moteurs et la fiche apparaît en tête des listes par ville et par métier.

Vous effectuez vous-même chaque inscription, sur le site de l'annuaire et selon les conditions de celui-ci. Les annuaires sont des services indépendants de Moxxa : nous ne décidons ni de l'acceptation de votre fiche, ni de son délai de publication, ni de son maintien en ligne, ni des tarifs que certains annuaires peuvent pratiquer.

Liens d'affiliation. Certains liens vers les annuaires sont des liens d'affiliation : nous pouvons percevoir une commission si vous vous inscrivez par leur intermédiaire, sans surcoût pour vous.

Parrainage. Votre espace contient un lien de parrainage. Lorsqu'une personne s'inscrit par ce lien puis achète pour la première fois un accès Premium, vous recevez les jours d'accès Premium indiqués sur la page Parrainage. Nous pouvons modifier ou arrêter ce programme pour l'avenir, et annuler les avantages obtenus par fraude.

5. L'accès Premium

Contenu. L'accès Premium comprend un rapport de visibilité envoyé par email une fois par mois — votre progression, les annuaires ajoutés à la liste depuis le rapport précédent, un rappel de vérifier vos coordonnées — et une fiche de coordonnées dans votre profil, à recopier à l'identique sur chaque annuaire.
Durée et prix. Il est vendu pour une durée déterminée — trente jours ou trois cent soixante-cinq jours — au prix affiché sur la page de commande au moment de l'achat.
Paiement unique. Ce n'est pas un contrat à reconduction : vous payez une fois, pour la durée choisie, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.
Nouvel achat avant l'échéance. La nouvelle durée s'ajoute au temps restant.
À l'échéance. L'accès Premium s'arrête de lui-même : le rapport mensuel n'est plus envoyé et la fiche de coordonnées n'est plus accessible. Elle est conservée, et vous la retrouvez si vous achetez un nouvel accès. Votre compte gratuit et votre progression ne sont pas modifiés.

6. Le service clé en main

Objet. Sur la base des informations que vous saisissez dans le formulaire de commande, nous créons et soumettons les fiches de votre entreprise sur les annuaires de notre liste au jour de la commande. Deux forfaits sont proposés : les neuf annuaires français de la liste, ou les vingt-sept ; le forfait, son contenu et son prix sont ceux affichés sur la page de commande au moment où vous commandez.
Vos informations. Vous garantissez qu'elles sont exactes et que vous avez le droit de les utiliser et de nous les confier — notamment le nom, les textes et le logo de l'entreprise. Pour les corriger après la commande, écrivez-nous depuis la page Contact.
Délai. Le traitement d'une commande demande en général quelques jours ouvrés. Ce délai est indicatif.
Publication. Notre engagement porte sur la création et la soumission des fiches. Chaque annuaire reste libre de valider, de modifier ou de refuser une fiche, et de la publier dans le délai qui lui est propre. Certains annuaires demandent en outre une confirmation directement auprès de l'entreprise — par courrier, téléphone ou email — que vous seul pouvez effectuer.
Compte rendu. Une fois le travail terminé, vous recevez un email récapitulatif indiquant, pour l'ensemble des annuaires, combien de fiches sont en ligne, combien attendent la validation de l'annuaire et combien n'ont pas pu être traitées.
Sans compte. Ce service peut être commandé sans créer de compte Moxxa.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur les pages de commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous n'avons pas accès à vos données de carte.
La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Vous recevez alors un email de confirmation.
Le kit du créateur est un contenu numérique : quatre documents au format PDF (guide, checklist, modèles de courriers et de conditions générales de vente), livrés dès la confirmation du paiement par un lien de téléchargement personnel qui ne se périme pas. Vous demandez cette livraison immédiate en commandant. Le kit est destiné à votre propre activité : vous ne pouvez ni le revendre ni le diffuser. Il donne des repères et des modèles ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable pour votre situation, et les formalités qu'il décrit se font gratuitement sur les sites officiels. Un fichier qui ne s'ouvrirait pas vous est renvoyé sur simple demande.
Une facture est établie pour chaque commande payée. Elle vous est adressée par email, au format PDF, dès la confirmation du paiement ; si vous avez un compte, vous la retrouvez dans votre espace membre. Pour un accès Premium, vos coordonnées de facturation — nom ou raison sociale et adresse — vous sont demandées avant le paiement ; pour le service clé en main, la facture est établie au nom de l'entreprise indiquée dans la commande.

8. Annulation et remboursement

Les services étant destinés à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Service clé en main : la commande est annulée et intégralement remboursée si vous nous le demandez avant que son traitement ait commencé. Accès Premium : il n'est pas remboursé une fois ouvert. Kit du créateur : contenu numérique livré immédiatement, il n'est pas remboursé une fois le lien de téléchargement envoyé ; un fichier qui ne s'ouvre pas est renvoyé sur demande. Dans tous les cas, si nous ne sommes pas en mesure de fournir un service payé, nous le remboursons intégralement. Toute demande se fait depuis la page Contact, en indiquant l'adresse email de la commande.

9. Ce à quoi nous nous engageons, et ce que nous ne promettons pas

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service et le maintenir accessible. Le site peut être momentanément indisponible, notamment pour maintenance.
Moxxa est un outil d'organisation et, pour le service clé en main, une prestation de saisie. Nous ne garantissons aucun résultat de référencement : ni position dans un moteur de recherche, ni nombre de visites, d'appels ou de clients.
Nous ne répondons pas des décisions, des contenus ni du fonctionnement des annuaires et des autres sites vers lesquels le site renvoie.
Notre responsabilité, pour un service payant, est limitée au montant que vous avez payé pour ce service. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

10. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, son graphisme et son code nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation ; ils ne peuvent être reproduits sans notre accord écrit. Les informations que vous saisissez restent les vôtres : vous nous autorisez seulement à les utiliser pour vous fournir le service — et, pour le service clé en main, à les publier en votre nom sur les annuaires.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Évolution de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de page. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@moxxa.fr : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.