Facture électronique : êtes-vous concerné, et que faire ?
La facturation électronique devient obligatoire en France pour les entreprises assujetties à la TVA, par étapes selon leur taille. Répondez à deux questions : vous voyez ce qui vous concerne, à quelle date, et dans quel ordre agir.
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Indicatif : confirmez votre situation sur les sites officiels, la réglementation peut évoluer. Rien de ce que vous cochez n'est envoyé ni enregistré.
Ce qui vous concerne
Être trouvé par vos clients se joue aussi sur les annuaires. Le compte gratuit vous guide sur 27 annuaires, un par un, avec le suivi de chaque inscription.
Créer mon compte gratuitÀ retenir
- Recevoir des factures électroniques : toutes les entreprises assujetties à la TVA, depuis le 1er septembre 2026.
- Émettre : les grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026 ; les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
- Passer par une plateforme agréée : l'envoi d'un simple PDF par email ne remplace pas la facture électronique.
- Ventes aux particuliers et à l'étranger : pas de facture électronique, mais la transmission de données à l'administration (« e-reporting »).
Sources officielles : economie.gouv.fr — tout savoir sur la facturation électronique · impots.gouv.fr — je découvre la facturation électronique · economie.gouv.fr — mentions obligatoires.
Cet outil ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable. Il ne recommande aucune plateforme : comparez celles de la liste officielle.