S’assurer : responsabilité civile professionnelle et garanties obligatoires
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à un client ou à un tiers dans votre activité. Elle est obligatoire dans certains métiers, fortement conseillée dans tous : un seul sinistre peut coûter plus qu’une année de chiffre d’affaires.
Obligatoire, conseillée, inutile : selon votre métier
- Bâtiment et travaux : la garantie décennale est obligatoire avant d’ouvrir le premier chantier, en plus de la RC pro. Son attestation doit figurer sur vos devis et factures.
- Santé, bien-être, soins à la personne : RC pro obligatoire pour les professions de santé réglementées ; très fortement conseillée pour les autres (massage, coaching, esthétique).
- Professions réglementées (agent immobilier, courtier, expert-comptable, avocat, transporteur…) : assurance imposée par leur réglementation.
- Conseil, informatique, création, formation : pas d’obligation légale générale, mais vos clients professionnels l’exigent souvent par contrat, et une erreur de prestation peut coûter cher.
- Vendeurs de produits : RC pro et responsabilité du fait des produits, surtout si vous fabriquez ou importez.
Les autres garanties à regarder
- Véhicule : un usage professionnel doit être déclaré à votre assureur auto ; une livraison ou un déplacement client non déclaré peut faire refuser l’indemnisation.
- Matériel et locaux : assurance de votre stock, de vos outils, de votre atelier ou de votre bureau, y compris à domicile (prévenez votre assureur habitation).
- Protection juridique : utile pour un impayé ou un litige client.
- Prévoyance : un arrêt de travail long n’est couvert que faiblement par le régime obligatoire des indépendants ; c’est l’objet de l’étape 8.
Comment comparer sans se tromper
- Partez de l’activité exacte déclarée au guichet unique : une activité absente du contrat n’est pas couverte.
- Comparez les plafonds de garantie et les franchises, pas seulement la prime.
- Vérifiez les exclusions : sous-traitance, travail à l’étranger, certaines techniques (étanchéité, piscines…).
- Demandez l’attestation : vous en aurez besoin pour vos devis, vos clients professionnels et certaines plateformes.
À faire à cette étape
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Les outils Moxxa pour cette étape
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Questions fréquentes
La RC pro est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Cela dépend du métier. Elle est obligatoire dans le bâtiment (avec la décennale), pour les professions de santé et les professions réglementées. Ailleurs, elle n’est pas imposée par la loi, mais souvent par vos clients, et toujours utile.
Combien coûte une RC pro ?
De quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par an selon le métier, le chiffre d’affaires et les garanties ; la décennale du bâtiment coûte nettement plus. Les prix se lisent chez les assureurs, à activité et garanties égales.
Puis-je attendre mes premiers clients pour m’assurer ?
Pas si l’assurance est obligatoire : la décennale doit être souscrite avant le premier chantier. Sinon, assurez-vous avant la première prestation : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert.
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