Beaucoup d’indépendants découvrent la TVA le jour où ils la dépassent, et leurs prix en souffrent : un tarif pensé « sans TVA » devient soudain, pour un client particulier, plus cher du montant de la TVA. Mieux vaut y penser avant.
Ce que change la franchise en base
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil, vous êtes en franchise de TVA : vous n’en facturez pas, et vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Si vos clients sont des particuliers, c’est un vrai avantage commercial ; si ce sont des entreprises qui récupèrent la TVA, il l’est beaucoup moins.
Deux seuils, deux effets
Il existe un seuil de base et un seuil majoré, plus élevé. Dépasser le seuil de base sans atteindre le seuil majoré vous laisse en franchise jusqu’à la fin de l’année, puis la TVA s’applique l’année suivante. Dépasser le seuil majoré fait entrer la TVA en vigueur dès le dépassement. Les montants dépendent de la nature de votre activité et sont révisés de temps en temps : le simulateur de micro-entreprise affiche les montants vérifiés, avec leur date.
Suivre son rythme, pas seulement son total
Un total de mi-année ne dit rien tant qu’on ne le rapporte pas au nombre de mois écoulés. Notez chaque mois le chiffre d’affaires encaissé, calculez la moyenne mensuelle, puis multipliez-la par douze : c’est exactement la projection que fait l’outil. Elle suppose un rythme constant, donc corrigez-la si vous savez qu’un gros chantier ou une saison creuse approche.
Préparer ses prix avant le dépassement
- Décidez à l’avance si vous absorbez la TVA dans votre marge ou si vous la facturez en plus. Les deux se défendent, mais pas sans y avoir réfléchi.
- Prévenez vos clients réguliers avant que vos factures changent, plutôt qu’après.
- Vérifiez vos devis en cours : un devis signé avant le changement doit être honoré dans les conditions prévues.
- Faites évoluer vos factures : le générateur de factures gère la mention de franchise comme les lignes avec TVA.
Un dépassement n’est pas un échec
Devenir redevable de la TVA signifie que l’activité grandit. Prenez simplement un temps pour en parler avec un comptable ou le service des impôts des entreprises : ce sont eux qui valident votre situation, l’outil n’est qu’une aide à l’anticipation. Et pour que ce développement se traduise en clients, pensez à votre visibilité locale : le diagnostic gratuit propose vos premières actions en deux minutes.